Informations contractuelles

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Jisdis Cycloshop.

Dernière mise à jour :

1. Identité du vendeur

Le site Jisdis Cycloshop est exploité par :

JISDIS SAS
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 1 LD Les Noues, 41230 Courmemin, France
SIREN : 534 110 770
SIRET : 534 110 770 00045
Email : contact@jisdiscycloshop.com
Site internet : https://jisdiscycloshop.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Jisdis Cycloshop au client, via le site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Jisdis Cycloshop s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels, descriptifs et fiches techniques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Jisdis Cycloshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.

Jisdis Cycloshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’information incomplète fournie par le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Les délais de livraison indiqués sur le site le sont à titre indicatif, sauf mention contraire. En cas de retard inhabituel, Jisdis Cycloshop informera le client dans les meilleurs délais.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant à la réception, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à contacter le service client sans délai.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : contact@jisdiscycloshop.com

Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine, dans un délai conforme à la réglementation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Jisdis Cycloshop.

Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés, ou pour certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela s’applique.

Le client est invité à consulter la fiche produit concernée ainsi que la politique de retours pour toute précision complémentaire.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, pour les biens neufs, dans les conditions prévues par les textes applicables.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@jisdiscycloshop.com

11. Responsabilité

Jisdis Cycloshop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un montage non conforme, d’un entretien insuffisant ou d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

La responsabilité de Jisdis Cycloshop ne pourra pas davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation applicable et conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client peut consulter la page dédiée : Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Jisdis Cycloshop, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies, structure et mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires, sauf mention contraire.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité sa réclamation au service client de Jisdis Cycloshop à l’adresse suivante : contact@jisdiscycloshop.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Jisdis Cycloshop par e-mail à l’adresse suivante : contact@jisdiscycloshop.com